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Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 Octobre 2025

1. Informations générales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site les4patteschezvous.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Propriétaire et éditrice du site :
Marianne Bernard
Entreprise individuelle – Les 4 Pattes Chez Vous
Adresse : Crozon, 29160 – France
Téléphone : 06 29 67 23 76
Adresse e-mail : les4patteschezvous@outlook.fr
SIRET : 99215871700015
Code APE : 9609Z

2. Activité

 

Les 4 Pattes Chez Vous propose des services de :

  • garde d’animaux au domicile des clients,

  • balades d’animaux en extérieur,

  • transport d’animaux avec véhicule adapté.

3. Hébergement du site

 

Le site les4patteschezvous.fr est hébergé conjointement par :

 

Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +972 3 545 4900
Site web : https://www.wix.com

 

et

 

OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu présent sur le site les4patteschezvous.fr (textes, images, logos, photographies, vidéos, icônes, éléments graphiques, structure et charte visuelle) est la propriété exclusive de Les 4 Pattes Chez Vous, sauf mention contraire.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Marianne Bernard.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

 

Les 4 Pattes Chez Vous s’efforce de fournir sur le site les4patteschezvous.fr des informations précises et à jour. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude, la complétude ni la mise à jour permanente des informations publiées.

Elle ne saurait être tenue responsable :

  • d’erreurs ou d’omissions dans le contenu,

  • de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site,

  • d’un dysfonctionnement temporaire ou permanent du site.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites ; Les 4 Pattes Chez Vous décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

6. Données personnelles

 

Le traitement des données personnelles collectées via le site les4patteschezvous.fr est régi par la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante :

Politique de confidentialité

Les 4 Pattes Chez Vous s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients et visiteurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Adresse e-mail : les4patteschezvous@outlook.fr

7. Cookies

 

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Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de cookies, disponible ici :
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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Les 4 Pattes Chez Vous.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter :
Adresse e-mail : les4patteschezvous@outlook.fr
Téléphone : 06 29 67 23 76
Responsable de la publication : Marianne Bernard

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